Les impôts à la source : comment ça marche ?

L’impôt à la source, annoncé pour janvier 2018, vient d’être repoussé d’une année. Cela laisse le temps aux contribuables de se familiariser avec ce nouveau prélèvement.

Le prélèvement des impôts à la source est une sorte de serpent de mer. Il nageait en eaux profondes depuis des années au ministère des Finances. Puis il a commencé une lente remontée en surface au cours du dernier quinquennat. Et désormais, il entrerait en vigueur en janvier 2019. Voici comment ça devrait se passer.

Les revenus concernés

L’impôt sera prélevé à la source sur tous les revenus, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité. Il portera sur les traitements et les salaires, les revenus des indépendants, les pensions, les revenus de remplacement (dont les allocations chômage), ainsi que les revenus fonciers.

Pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par l’employeur ou l’institution (employeur, caisse de retraites etc.) avant chaque versement, en fonction d’un taux calculé par l’administration fiscale. L’impôt sera donc étalé sur 12 mois.

Les revenus des indépendants

Les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, ne peuvent être imposés à la source puisque par définition, il n’y a pas de collecteur. C’est également le cas des revenus fonciers et des prélèvements sociaux. Pour eux, c’est l’administration fiscale qui se chargera d’abord de calculer un acompte. Puis elle viendra le prélever sur le compte bancaire du contribuable, mensuellement ou trimestriellement, en principe à compter du 15 janvier 2019.

Revenu fiscal de référence inchangé

Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l’impôt mais il ne change rien à son calcul. Celui-ci sera toujours calculé à partir du revenu fiscal de référence, qui est égal au montant net des revenus et des plus-values retenus pour le calcul de l’impôt, moins les exonérations et les déductions possibles. Il figure sur l’avis d’impôsition, qui récapitule la base d’imposition, le quotient familial (la situation familiale et le nombre de parts) et le montant de l’impôt.

Les adaptations en cours d’année

Le principal objectif du prélèvement de l’impôt à la source est de supprimer le décalage d’un an entre la déclaration des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. En effet, il devrait permettre à l’administration fiscale d’adapter le niveau d’impôt à tous les changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent (par exemple un divorce, un mariage, l’arrivée ou de départ d’un enfant). Et non plus un an après.

Bon à savoir

En 2019, Il n’y aura pas de double imposition : l’impôt prélevé à la source sera calculé sur les revenus de 2019. Car l’impôt sur les revenus perçus en 2018 devrait être annulé par un crédit d’impôt spécifique, calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus de 2018. A suivre.