Guide profession libérale

Vous exercez une profession libérale et votre retraite approche ? Notre guide vous aide à savoir où vous en êtes et à optimiser votre départ.

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"J’ai pu faire un choix"

Entre la retraite madelin et le plan d’épargne retraite populaire je ne savais pas ce qui me serait avantageux au vu de ma situation, le guide m’a éclairé dans mon choix.

"J’allais perdre une partie de ma retraite"

J’ai revu la durée de cotisation nécessaire pour toucher ma retraite complète. Je pensais partir dans quelques mois il me faudra encore un an.


L’affiliation des professions libérales

 

La retraite des professions libérales suit un régime différent de celui des autres travailleurs indépendants (commerçants, artisans ou industriels). Elle est gérée par 10 sections professionnelles différentes, elles-mêmes fédérées, pour la retraite de base dans la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Ainsi, parmi les chirurgiens-dentistes, sages-femmes, médecins, infirmiers, vétérinaires, experts-comptables, officiers judicaires, pharmaciens, architectes…chacun dispose de sa propre caisse. Une seule exception : les avocats pour lesquels les retraites de base et complémentaire sont gérées par une caisse entièrement autonome des autres professions libérales, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), non fédérée à la CNAVPL.

Précisons que tout professionnel libéral doit obligatoirement s’affilier à la caisse de retraite de sa profession, quel que soit le statut fiscal et social qu’il choisit pour exercer.

Ses cotisations sont alors calculées sur la base du revenu professionnel divisé en 2 tranches :

  • 8,23 % sur une tranche T1 (égale au plafond annuel de sécurité sociale, (PASS) égal à 38 040€ TTC en 2015) qui permet d’acquérir 525 points de retraite maximum par an à compter de 2015 (450 points par an entre 2004 et 2014)
  • + 1,87 % sur la tranche T2 (jusqu’à 5 PASS) qui permet d’acquérir 25 points maximum par an à compter de 2015 (100 points par an entre 2004 et 2014)

L’âge de la retraite des professions libérales

 

L’âge de la retraite des professions libérales a longtemps était fixé à 65 ans. Puis il a été aligné sur les autres régimes : il a donc été abaissé à 60 ans. Pour finalement repasser progressivement à 62 ans. En effet pour tous en 2010, l’âge minimum pour avoir le droit de déclencher une pension de retraite, même minorée, a été décalé progressivement de 60 à 62 ans.

Ainsi, les actifs nés à partir du 1er janvier 1955 (qui ont donc 60 ans en 2015), ne peuvent pas envisager de partir à la retraite avant d’avoir atteint l’âge de 62 ans, c’est à dire à compter du 1er janvier 2017. Attention, le calcul de la retraite se fait automatiquement à taux plein (50%) pour le professionnel libéral (sauf les avocats)qui demande sa retraite à partir d’un certain âge, même s’il n’a pas acquis la durée d’assurance requise pour y avoir droit. Avant les différentes réformes des retraites, cet âge était fixé à 65 ans. Mais progressivement il va passer à 67 ans, en fonction de la date de naissance.

Le calcul de la retraite des professions libérales

 

La retraite de base

Depuis le 1er janvier 2004, la retraite de base des professions libérales ne se calcule plus en trimestres mais en points de retraite. Le montant de la retraite est calculé à partir des 3 paramètres suivants :

    • Le nombre de points acquis
    • La valeur du point fixée chaque année au 1er octobre (il s’élève à 0,5620 € en 2015)

Le taux de liquidation variable en fonction de la durée d’assurance. Ce dernier peut en effet être affecté d’un coefficient de minoration ou d’une surcote

Le professionnel libéral peut se voir appliquer un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres (25%), applicable au plus petit des nombres suivants :

  • Nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge de départ à la retraite requis pour bénéficier d’une pension pleine,
  • Nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance nécessaire.
  • Le professionnel libéral peut bénéficier d’une « surcote » s’il demande à bénéficier de sa pension de retraite au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une pension pleine : est alors appliqué un coefficient de majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà de cet âge et de cette durée d’assurance à partir du 1er janvier 2004.

Exemple : Une personne née en décembre 1955 souhaite prendre sa retraite, dès son âge légal à 62 ans, soit le 1er janvier 2018. Elle aura validé à cette date, 164 trimestres tous régimes confondus et aura acquis 1500 points à la CNAVPL. Le nombre de trimestres requis pour les personnes nées en 1955 est 166. Il manquera donc 2 trimestres à cette personne pour pourvoir liquider au taux plein. Le montant de sa retraite s’élèvera à : 1500 points X 0,5620€ diminué d’une décote de 1,25%*2 = 2,50%, soit : 1500 X 0,5620 X 97,50%= 821,925€

La retraite complémentaire

 

La retraite complémentaire des professions libérales n’est pas unifiée sous un même régime comme leur retraite de base. Chaque section professionnelle a ses propres règles. Pour la plupart d’entre elles, les cotisations sont obligatoires et le calcul se fait par points. Au moment de la liquidation des droits, la retraite complémentaire se calcule de la manière suivante : nombre de points X valeur du point du régime concerné.

Attention, chaque régime a ses propres règles pour appliquer des décotes éventuelles en fonction de l’âge. Exemple : Le relevé de situation d’un adhérent à la CIPAV (architecte, géomètre, artiste, psychologue, attaché de presse…) ayant l’âge légal et le taux plein, fait apparaître 8 000 points dans son régime de retraite complémentaire CIPAV. Cela lui ouvre droit à une retraite de : 8 000 X 2,63€ = 21 040€ /an au titre de ce régime de retraite

Pourquoi un guide retraite des professions libérales ?

 

La retraite des professions libérales affiche ses propres spécificités, c’est pourquoi CalculRetraite.fr leur propose un guide dédié gratuit qui :

  • dresse la liste des différentes caisses par profession
  • fait le point sur l’âge de départ et le nombre de trimestres requis
  • explique la méthode de calcul des pensions de base et complémentaire avec des exemples chiffrés
  • informe sur les différentes possibilités d’améliorer sa retraite (défiscalisation, plan d’épargne, placements)