Guide chef d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise et votre retraite approche ? Notre guide vous aide à savoir où vous en êtes et à optimiser votre départ.

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"J’ai réalisé que ma retraite ne serait pas suffisante"

J’ai donc comparé les différentes possibilités et souscrit à un complément de retraite conséquent pour être plus serein.

"J’ai droit à une retraite de polypensionné"

Ayant travaillé dans une entreprise un peu plus d’une dizaine d’années avant de me mettre à mon compte, ma retraite a été recalculée à travers mes 25 meilleures années de salaire en tant que salarié et chef d’entreprise confondues.


L’affiliation des chefs d’entreprise

 

Les chefs d’entreprise doivent s’affilier à l’un des deux régimes qui leur sont réservés, selon le secteur d’activité où ils exercent en tant que travailleurs non salariés :

  • Le Régime social des indépendants (RSI) gère la retraite de base et complémentaire des patrons de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et du secteur tertiaire, sauf les professions libérales
  • La Mutualité sociale agricole (MSA) gère la retraite de base et complémentaire des chefs d’exploitation agricole

Suivant son secteur d’activité, un chef d’entreprise peut également relever de l’un des régimes de profession libérale, par exemple s’il exerce une activité de conseil relevant de la CIPAV (exemples : architectes ou géomètres) ou une activité médicale.

A noter que certains chefs d’entreprise peuvent être assimilés à des salariés. C’est le cas s’ils sont reconnus par l’un des statuts suivants :

  • gérant non associé d’EURL
  • gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
  • président ou directeur général de SAS
  • président du conseil d’administration, PDG, président su conseil de surveillance ou directeur général de SA

Et dans ce cas, leur retraite est gérée par l’Assurance Retraite, la branche vieillesse de la Sécurité sociale.

Tout chef d’entreprise doit s’affilier à son régime de rattachement selon son secteur d’activité. Et cela quel que soit le statut fiscal et social qu’il a choisi pour diriger son entreprise :

  • Pour les patrons de l’industrie, du commerce, de l’artisanat ou des services : entrepreneur individuel, entrepreneur individuel en EIRL, associé unique d’EURL, associé unique de SNC, président de SAS ou de SASU, gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire de SARL ou de SARL de famille

Pour les exploitants agricoles : EARL, GAEC, SCEA

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel considéré pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant exonérations fiscales, auquel s’ajoutent, pour les gérants majoritaires de SARL, les dividendes de plus de 10 % du capital (– 10 % d’abattement professionnel).

Quand les chefs d’entreprise peuvent-ils prendre leur retraite ?

En dehors des personnes qui ont commencé à travailler très tôt (sous conditions), les chefs d’entreprise ne peuvent espérer pouvoir prendre leur retraite avant l’âge de 62 ans. Il s’agit ici de l’âge légal de départ en retraite et non de l’âge de retraite à taux plein. Ce dernier est désormais fixé à 65 ans pour les personnes nées avant 1955, 67 ans pour celles nées après. Le taux de liquidation de la retraite des chefs d’entreprises est, comme celui de leurs salariés, à 50 %.

Bien entendu, ne peuvent percevoir une retraite à taux plein que les chefs d’entreprise qui ont cotisé un nombre suffisant de trimestres (la durée d’assurance) qui est aujourd’hui d’au minimum 166 trimestres.

Le calcul de la retraite des chefs d’entreprise

La retraite de base

Lorsque le chef d’entreprise a atteint l’âge de la retraite et le nombre de trimestres requis compte tenu de son année de naissance, il a droit au calcul de sa pension à partir d’un taux appelé « taux plein » et fixé à 50 %. Ce taux est appliqué à un « revenu annuel moyen », déterminé à partir des revenus annuels brut :

  • Perçus au cours des 25 meilleures années de la carrière
  • Limités au plafond de sécurité sociale de l’année où ils ont été perçus

L’année de départ en retraite ne compte pas, pas plus que les années de périodes assimilées. Le calcul prend alors cette forme : revenu annuel moyen x taux x trimestres cotisés / trimestres requis

 

La retraite complémentaire

En plus de cotiser pour acquérir une retraite de base, les chefs d’entreprise versent aussi des cotisations pour acquérir une retraite complémentaire, gérée par le RSI s’ils ne sont pas salariés (s’ils sont salariés, c’est au régime général des salariés du privé qu’il faut s’adresser).

En fin de carrière tous les points sont additionnés et multipliés par la valeur du point l’année de départ en retraite. Le résultat donne le montant annuel de la pension de retraite complémentaire. En 2015 le point de retraite complémentaire du RSI est de 1,177 €.

Pourquoi un guide retraite des chefs d’entreprise ?

Gestion commerciale, financière, du personnel…les chefs d’entreprise manquent souvent de temps pour préparer leur retraite. Et selon leur domaine d’activité et leur statut, leur affiliation et la méthode de calcul de leurs pensions ne sont pas les mêmes.

Pour les aider à anticiper leur fin de carrière et être parfaitement informés sur leurs droits à la retraite, CalculRetraite.fr a produit un guide spécifique pour les chefs d’entreprises.

En plus de la réglementation au sujet de leur affiliation et de leurs droits à la retraite, CalculRetraite.fr leur propose des solutions d’épargne, de placement et de défiscalisation pour leur permettre de maintenir leur niveau de vie une fois à la retraite.