Guide artisan et commerçant

Vous êtes artisan ou commerçant et votre retraite approche ? Notre guide vous aide à savoir où vous en êtes et à optimiser votre départ.

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"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"

Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors de mon prochain départ à la retraite.

"J'aurais pu partir à la retraite 1 an plus tôt"

Je me suis rendue compte que je suis resté travailler 1 an pour obtenir 10€ de plus par mois. Grâce à ce guide pratique, j’ai réalisé que poursuivre mon activité n’avait pas grand intérêt.


L’affiliation des artisans et commerçants

 

Tous les artisans et commerçants doivent s’affilier au RSI (Régime Social des Indépendants) dès lors qu’ils ont un statut de travailleur non salarié.

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel avant exonérations fiscales et abattement de 10%, auquel s’ajoutent les dividendes de plus de 10 % du capital (– 10 % d’abattement professionnel).

Les artisans et commerçants doivent s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), quel que soit le secteur d’activité où ils exercent en tant que travailleurs non salariés. Le RSI gère leur retraite de base et complémentaire. C’est le plus jeune régime de protection sociale en France .

Il a été crée en 2006 après la fusion de :

  • Organic : l’assurance invalidité et retraite des commerçants et industriels.
  • Cancava : l’assurance invalidité et retraite des artisans.
  • Canam : l’assurance maladie et maternité de l’ensemble des indépendants, professions libérales comprises.

Quand les artisans et commerçants peuvent-ils prendre leur retraite ?

 

Aujourd’hui pour les actifs nés à partir de 1er janvier 1955 (qui auront donc 60 ans en 2015), inutile d’envisager de toucher la moindre retraite avant l’âge de 62 ans. En effet en 2010, l’âge minimum pour avoir le droit de déclencher une pension de retraite, même minorée, a été décalé progressivement de 60 à 62 ans.

Mais il convient de bien différencier âge possible de départ en retraite et âge auquel il est possible de percevoir sa retraite à taux plein. Le calcul de la retraite se fait automatiquement à taux plein (50%) pour les artisans et commerçants qui demandent leur retraite à partir d’un certain âge, même s’ils n’ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour y avoir droit. Avant les différentes réformes des retraites, cet âge était fixé à 65 ans. Mais progressivement il va passer à 67 ans, en fonction de la date de naissance de l’artisan ou du commerçant : à partir de 1955.

Cependant, pour avoir droit à une retraite complète, les artisans et commerçants doivent non seulement respecter l’âge de départ, mais aussi avoir acquis un certain nombre de trimestres, qui dépend lui aussi de l’année de naissance : au minimum 166 trimestres pour ceux nés à partir de 1955.

Le calcul de la retraite des artisans et commerçants

 

La retraite de base

Lorsque l’assuré a atteint l’âge de la retraite et le nombre de trimestres requis compte tenu de son année de naissance, il a droit au calcul de sa pension à partir d’un taux appelé « taux plein » et fixé à 50 %. Ce taux est appliqué à un « revenu annuel moyen », déterminé à partir des revenus annuels brut :

  • Perçus au cours des 25 meilleures années de la carrière.
  • Limités au plafond de sécurité sociale de l’année où ils ont été perçus.

L’année de départ en retraite ne compte pas, pas plus que les années de périodes assimilées. Après quoi le calcul de la pension de retraite annuelle du RSI reprend ce schéma : revenu annuel moyen x taux x durée d’assurance au RSI / nombre de trimestres requis

Exemple : pour un artisan né en 1954, dont le revenu annuel moyen est de 22 300€ et qui a validé 165 trimestres (minium requis) : 300×50%x165/165 = 11 150 €

La retraite complémentaire

Jusqu’en 2013, les artisans et les commerçants avaient chacun leur propre régime de retraite complémentaire, déjà gérés ensemble par le RSI depuis la création du Régime social des indépendants en 2006. Cependant le système adopté par ces professions était déjà identique : les cotisations versées chaque année permettent d’acquérir un certain nombre de points. En fin de carrière tous les points sont additionnés et multipliés par la valeur du point l’année de départ en retraite. Le résultat donne le montant annuel de la pension de retraite complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2013, les deux régimes ont fusionné. Que l’on soit artisan ou commerçant, il n’y a donc plus qu’une seule valeur du point de retraite complémentaire, fixée le 1er octobre de chaque année.

En 2015 le point de retraite complémentaire du RSI est de 1,178 €. Attention, certains points acquis antérieurement dans le régime complémentaire des artisans ont une valeur différente.

Exemple : Le relevé de situation d’un commerçant, ayant l’âge légal et le taux plein, fait apparaître 548 points depuis 2001 dans le régime complémentaire des commerçants.

Cela lui ouvre droit à une retraite de : 548 *1,178€= 645,54 €/ an au titre de ce régime de retraite complémentaire.

Pourquoi un guide retraite des artisans et commerçants ?

 

Les artisans et commerçants ont généralement un emploi du temps très chargé qui ne leur permet pas toujours de bien se renseigner sur leur future retraite. De plus, leur régime d’affiliation et le calcul de leur retraite ne sont pas si simples à comprendre.

Pour les aider dans leurs démarches, CalculRetraite.fr signe un guide retraite complet à destination des artisans et commerçants. Ce dernier fait le point sur leur affiliation, sur leurs droits retraite et sur le calcul de leurs futures pensions.

Et parce que ces dernières peuvent se révéler décevantes au regard de l’engagement des artisans et commerçants pendant leur vie active, CalculRetraite.fr les informe et les conseille sur les solutions de placement et de défiscalisation qui leur permettront d’améliorer leurs revenus à la retraite.